Qui vend Somnila

[Brouillon du 1er octobre 2026, à faire relire par un juriste avant l’ouverture.]

Avant de payer, vous devez savoir à qui vous achetez. Voici qui vend, qui produit, qui répond des produits en Europe, et comment nous joindre.

Qui vend

[société], [forme juridique] au capital de [capital], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [SIREN/RCS] (RCS [ville du greffe]).
Siège : [adresse du siège]. Téléphone : [téléphone] (numéro non surtaxé). E-mail : contact@somnila.com.

Somnila est le nom sous lequel [société] vend ses produits. Quand vous commandez sur somnila.com, c’est avec [société] que vous concluez le contrat.

Qui produit, et d’où part le colis

Nous ne fabriquons pas nos produits nous-mêmes. Nous les choisissons chez un fournisseur établi hors de l’Union européenne, [fabricant ou revendeur : à confirmer par écrit par le fournisseur].

Votre colis part de France, chez notre fournisseur. La livraison prend 5 à 8 jours.

Même si le colis est expédié par notre fournisseur, c’est [société] qui répond envers vous de la livraison et de la conformité du produit.

[Droits et taxes à l’importation : même règle que l’article 4.5 des CGV et que la page « Livraison ». Ne garder qu’une variante pour les envois de plus de 150 €.]

Les prix affichés comprennent la TVA. Pour un envoi d’une valeur intrinsèque de 150 € ou moins [définition à confirmer par le juriste ou le transitaire], nous la déclarons par le guichet unique de l’importation (IOSS). [Phrase à n’écrire qu’après confirmation écrite d’une expédition droits payés : « Vous n’avez rien à payer à la livraison. »]

• [Variante A de l’article 4.5 des CGV, plafond : « Le site n’accepte pas une commande qui donnerait un envoi de plus de 150 € ; il vous le signale avant le paiement. »]
• [Variante B de l’article 4.5 des CGV, droits payés : « Pour un envoi de plus de 150 €, nous payons la TVA et les droits dus à l’importation ; ils sont compris dans le prix affiché. »]

Si un transporteur vous réclame une somme à la livraison alors que le prix affiché comprenait les taxes, ne la payez pas et écrivez-nous ; si vous l’avez déjà payée, nous vous la remboursons sur présentation du reçu (article 4.5 des CGV).

Notre statut

Le règlement européen sur la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988) considère comme fabricant celui qui fait fabriquer un produit et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, même s’il ne le produit pas lui-même (article 3, point 8, et article 13). Il considère comme importateur l’entreprise établie dans l’Union qui met sur le marché de l’Union un produit venant d’un pays tiers (article 3, point 10).

[Statut à confirmer avec notre conseil avant l’ouverture, produit par produit. Garder la variante qui s’applique. Si les deux s’appliquent à des produits différents, dire quels produits relèvent de chacune.]

• [Variante « fabricant » : « Pour les produits vendus sous le nom Somnila, le fabricant, au sens de ce règlement, est [société], [adresse du siège], [e-mail]. C’est elle qui en répond. »]
• [Variante « importateur » : « [société] importe ces produits dans l’Union. Leur fabricant est [nom du fabricant], [adresse postale], [e-mail]. [société] est l’opérateur économique responsable de ces produits dans l’Union. »]

Qui répond des produits dans l’Union européenne

Un produit ne peut être mis sur le marché de l’Union européenne que si une entreprise établie dans l’Union en répond auprès des autorités (règlement (UE) 2023/988, article 16). Pour les produits Somnila, c’est :

[personne responsable dans l’UE, règlement 2023/988], [adresse postale], [e-mail].

[Si [société] est établie en France et qu’elle est le fabricant ou l’importateur de ces produits, c’est elle : écrire alors « [société], à l’adresse ci-dessus ».]

Ce règlement s’applique à nos produits, avec, le cas échéant, la réglementation européenne propre à un produit.

Ces coordonnées figurent aussi sur chaque fiche produit, et sur le produit, son emballage ou le colis. [Phrase à publier seulement quand c’est vrai : ligne « Mis en vente par » des fiches et étiquette en place.]

En cas de problème

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous : contact@somnila.com. Nous répondons par écrit, en français, sous 24 à 48 heures. Vous pouvez aussi nous appeler au [téléphone] (numéro non surtaxé).

Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans l’année qui suit votre réclamation écrite : [médiateur de la consommation choisi : nom, adresse postale, adresse du site internet]. Pour aller en justice, lisez l’article 16 de nos conditions générales de vente.

Vos droits, et l’essai de 30 nuits

Vos droits légaux s’appliquent dans tous les cas :

• le droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception du colis, sans avoir à vous justifier, par le lien « renoncer au contrat ici » ou par le formulaire de nos conditions générales de vente [bouchons, variante B de l’article 9.6 des CGV seulement : sauf pour les bouchons d’oreilles dont l’emballage scellé a été ouvert après la livraison] ;
• la garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

[« Voir la notice européenne sur la garantie légale » : la notice est affichée sur chaque fiche produit et dans le panier ; renvoi depuis cette page à faire valider par le juriste au vu de l’état de la transposition.]

L’essai de 30 nuits est une garantie commerciale offerte par [société], en plus de ces garanties légales. Il vaut pour les oreillers et les coussins, seuls ou en lot, pendant 30 nuits à compter de la réception du colis. Si l’oreiller ou le coussin ne vous va pas, écrivez-nous au plus tard le trentième jour puis renvoyez-le à l’adresse communiquée par notre service client. Les frais de retour sont à votre charge. Pour l’essai de 30 nuits, nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception du produit retourné. Les conditions complètes de cette garantie commerciale sont à l’article 10 de nos conditions générales de vente.

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